1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entrepreneur·e : Isabelle Déom
Statut juridique : Indépendante à titre principal en tant que personne physique
Adresse : Adresse communiquée sur demande
Numéro d’entreprise (BCE) : 0885.208.736
Numéro de TVA : BE0885.208.736
E-mail : contact@isabelledeom.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
3. Création du site
Le site a été conçu avec la plateforme :
Systeme.io
Site : https://systeme.io
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Isabelle Déom, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse écrite, est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Isabelle Déom ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
6. Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées sur ce site (via formulaires, inscriptions, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge.
Tu peux consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur l’usage de tes données personnelles.
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin de traiter des statistiques, d'améliorer la navigation et le service utilisateur. Conformément à la législation européenne, la politique de confidentialité concernant les cookies est à disposition de l'utilisateur. Ce dernier a la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de son navigateur internet.
9. Modification des Mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment sans préavis. L'utilisation continue du site après de telles modifications constitue l'acceptation tacite des nouvelles mentions légales.
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Données d'identification non personnelles
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
Cookies de navigateur web
Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
Sites internet de tiers
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Isabelle Déom, entrepreneure individuelle à titre principal, assujettie à la TVA belge, et toute personne, quel que soit son genre, passant commande d’un service proposé, que ce soit via le site internet www.isabelledeom.com ou directement auprès d’Isabelle Déom, par échange oral ou écrit.
Dans un souci de fluidité, le terme générique « la cliente » est utilisé dans l’ensemble du document pour désigner toute personne bénéficiaire des prestations.
1.2 Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition ou document, sauf accord écrit préalable.
1.3 Les services proposés, leurs caractéristiques, modalités d’accès et prix sont détaillés sur le site ou fournis sur demande. Isabelle Déom se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
1.4 Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet. Leur acceptation est obligatoire pour finaliser toute commande.
1.5 Si l’une des clauses devait être jugée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement valides.
1.6 Ces CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante du contrat.
Article 2 – Informations précontractuelles
2.1 Avant toute commande, la Cliente reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, toutes les informations prévues par le Code de droit économique belge, notamment concernant :
La nature des services ;
Les prix TTC (TVA 21 %) ;
Les modalités de commande, de paiement et d’exécution ;
Les conditions liées aux contenus numériques et aux accompagnements personnalisés.
2.2 En validant sa commande, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 – Commande
3.1 Les services peuvent être commandés directement via le site ou par demande écrite selon les modalités indiquées. Une plateforme de vente en ligne sera prochainement disponible pour permettre la commande et le paiement automatisés.
3.2 Le processus de commande inclut :
La sélection du service ;
La validation des informations de commande ;
Le paiement sécurisé ;
L’envoi d’un email de confirmation.
3.3 Toute commande validée est ferme et non remboursable, sauf cas spécifiques mentionnés dans ces CGV.
Article 4 – Tarifs
4.1 Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise (21 %).
Les services affichés sur le site sont indiqués TTC. D’autres services, comme les accompagnements personnalisés, sont proposés sur devis, après prise de contact.
4.2 Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Isabelle Déom se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Modalités de paiement
5.1 Le règlement intégral est exigé au moment de la commande, sauf indication contraire (par exemple : paiement en plusieurs fois).
5.2 Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal ou virement). La Cliente garantit la légitimité et la validité du moyen de paiement utilisé.
5.3 En cas de défaut ou de retard de paiement, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
Article 6 – Accès aux services
6.1 Pour les services numériques (formations, ateliers, masterclass,…), l’accès est généralement immédiat après paiement via un espace sécurisé en ligne.
6.2 En cas de dysfonctionnement technique, la Cliente est invitée à contacter l’adresse de support fournie dans l’email de confirmation.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat ;
Aux services datés (ateliers, séances planifiées), pour lesquels la Cliente renonce expressément à ce droit.
7.2 En validant sa commande, la Cliente accepte ces conditions sans réserve.
Article 8 – Annulation et report
8.1 Pour les accompagnements individuels, toute annulation ou report doit être notifié au moins
48h à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme due.
8.2 En cas d’annulation de la part d’Isabelle Déom, une solution de remplacement ou un remboursement partiel sera proposé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 Tous les supports (PDF, vidéos, audios, templates, textes) remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive d’Isabelle Déom.
9.2 Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 – Limitation de responsabilité
10.1 Isabelle Déom met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir de résultats spécifiques.
L’accompagnement vise à stimuler l’autonomie et la prise de conscience. Les décisions et actions prises par la Cliente relèvent de sa seule responsabilité.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@isabelledeom.com. Un retour sera apporté dans un délai raisonnable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’activité d’Isabelle Déom.